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PLUm : enquête publique

PLUm :  enquête publique

Donnez votre avis du 17 février au 28 mars 2025 sur le Plan Local d’Urbanisme métropolitain

A quoi sert le PLUm ?

Le Plan Local d’Urbanisme métropolitain est un document de planification qui régit le droit des sols et traduit les orientations pour l’aménagement du territoire.
Une fois approuvé, le PLUm deviendra la référence unique pour l’instruction des autorisations d’urbanisme (permis de construire, certificats d’urbanisme, déclarations préalables, permis d’aménager) sur le territoire de Clermont Auvergne Métropole.
Le projet de Plan Local d’Urbanisme de Clermont Auvergne Métropole ainsi que le bilan de la concertation ont été arrêtés en juin et novembre dernier. Le projet a ensuite été soumis pour avis aux 21 communes de la Métropole et aux personnes publiques associées et consultées (notamment les services de l’État, les chambres consulaires ainsi que les organismes spécialisés en matière d’environnement, de patrimoine ou encore de transports). A la suite de cette phase de consultation, vient la phase de consultation des habitants et acteurs du territoire avec l’enquête publique.

Qu’est-ce qu’une enquête publique ?

L’enquête publique est une étape importante qui permet au public d’être informé sur tous les éléments du projet, et de formuler des observations sur le Plan Local d’Urbanisme de la Métropole et trois autres dossiers : les Périmètres Délimités des Abords (PDA) des monuments historiques sur Cournon-d’Auvergne et Cébazat, le zonage d’assainissement des eaux usées et le zonage d’assainissement des eaux pluviales.
Elle se déroulera du  lundi 17 février 2025 à 10h au vendredi 28 mars 2025 à 12h.
L’enquête publique est encadrée par une commission d’enquête, composée de 3 commissaires enquêteurs indépendants, désignés par le tribunal administratif.
À l’issue de l’enquête publique, la commission d’enquête analysera l’ensemble des contributions reçues, rédigera un rapport et exposera ses conclusions détaillées et motivées.
Clermont Auvergne Métropole étudiera les avis et les conclusions pour apporter les dernières modifications au PLU métropolitain qui sera ensuite approuvé par le Conseil métropolitain en fin d’année 2025.

Une permanence à Romagnat

Une permanence de la commission d’enquête aura lieu en mairie le mercredi 26 mars de 9h30à 12h30

Consultez le dossier d’enquête et donnez votre avis 

Le dossier du PLU de la Métropole est consultable :

  • en ligne sur www.enquetepublique-plui-clermontmetropole.fr
  • en version papier dans les mairies des 21 communes du territoire et au siège de Clermont Auvergne Métropole pendant toute la durée de l’enquête.
    A Romagnat : consultation en mairie du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h.

Pour participer à l’enquête publique et formuler des observations, les habitants ont plusieurs possibilités :

  • des registres sont à disposition dans les 21 mairies et au siège de la Métropole (64/66 avenue de l’Union Soviétique – 63007 Clermont Ferrand)
    A Romagnat :  du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h.
  • par courrier adressé à : Monsieur le Président de la commission d’enquête – Enquête publique PLUi/PDA – Clermont Auvergne Métropole – 64/66 avenue de l’Union Soviétique – BP 231 – 63007 Clermont Ferrand
  • par voie dématérialisée, sur le registre numérique dédié à la procédure, www.enquetepublique-plui-clermontmetropole.fr
  • par mail à enquetepublique-plui-clermontmetropole@registre-dematerialise.fr