COVID-19 : couvre-feu
Un couvre-feu s’applique de 18 heures à 6 six heures dans toute la France.
L’état d’urgence sanitaire a été déclaré sur l’ensemble du territoire à partir du samedi 17 octobre.
Couvre-feu
Les déplacements sont interdits sauf pour des motifs impérieux professionnels, familiaux et de santé, qui doivent être justifiés en cas de contrôle.
En cas de non-respect des règles du couvre-feu, une amende de 135 € peut être appliquées. En cas de récidive dans les quinze jours suivants la première amende, le montant s’élève à 200 €. Après trois infractions dans un délai de trente jours, le contrevenant risque jusqu’à six mois d’emprisonnement et 3750 euros d’amende.
Déplacements autorisés
Entre 18 h et 6 h, il demeure possible de se déplacer, muni de l’attestation de déplacement dérogatoire, d’une pièce d’identité et des justificatifs nécessaires, pour certains motifs :
- Déplacements entre le domicile et le lieu d’exercice de l’activité professionnelle ou le lieu d’enseignement et de formation, déplacements professionnels ne pouvant être différés
- Déplacements pour des consultations et soins ne pouvant être assurés à distance et ne pouvant être différés ou pour l’achat de produits de santé
- Déplacements pour motif familial impérieux, pour l’assistance aux personnes vulnérables ou précaires ou pour la garde d’enfants
- Déplacements des personnes en situation de handicap et de leur accompagnant
- Déplacements pour répondre à une convocation judiciaire ou administrative
- Déplacements pour participer à des missions d’intérêt général sur demande de l’autorité administrative
- Déplacements liés à des transits ferroviaires ou aériens pour des déplacements de longues distances
- Déplacements brefs, dans un rayon maximal d’un kilomètre autour du domicile pour les besoins des animaux de compagnie
