InspiRe : enquête publique
Le projet InspiRe, c’est la création de deux nouvelles lignes de Bus à Haut Niveau de Service (BHNS) et la restructuration de l’ensemble du réseau de transports en commun de l’agglomération clermontoise. L’enquête publique se déroule jusqu’au 4 juillet 2022.
Comprendre le projet soumis à l’enquête publique
Le projet soumis à enquête publique est le projet de Bus à Haut Niveau de Service (BHNS) des lignes B et C de l’agglomération clermontoise.
- création des lignes de Bus à Haut Niveau de Service B et C et les aménagements urbains associés
- création d’aménagements urbains spécifiques : « Façade urbaine » de l’aéroport à Aulnat et Square de la Jeune Résistance à Clermont-Ferrand
- réaménagement du secteur Place Renoux – rue Ballainvilliers – rue Joffre – avenue Vercingétorix (allées du Cardo)
- acquisition d’un nouveau matériel roulant à propulsion électrique pour l’exploitation des deux lignes B et C
- implantation d’un centre d’exploitation et de maintenance (TechniCentre bus) à Cournon-d’Auvergne
- aménagement de deux parkings de proximité à Durtol et Chamalières avec la reconstitution des places de stationnement.
Ce projet de BHNS s’inscrit dans un projet plus vaste appelé InspiRe qui comprend également la restructuration globale du réseau de transports en commun sur l’agglomération clermontoise et la création de parcs relais dans l’agglomération clermontoise.
L’enquête publique
L’enquête publique est une procédure d’information et de consultation des citoyens. Chacun pourra prendre connaissance des caractéristiques détaillées du projet, poser des questions et formuler des remarques auprès d’un tiers indépendant : la commission d’enquête.
Celle-ci recueille l’avis de tous et vérifie que le cadre légal a été strictement respecté au cours de l’enquête publique. Elle rédigera un rapport sur le déroulement de l’enquête et formulera ses conclusions motivées, en précisant si elles sont favorables ou non, assorties d’éventuelles réserves et recommandations.
Après l’enquête publique, en tenant compte des remarques de la commission d’enquête, Clermont Auvergne Métropole et le SMTC-AC rédigeront une déclaration de projet qui définira plus finement ses caractéristiques. C’est en s’appuyant sur cette déclaration de projet que le préfet décidera (ou non) de déclarer le projet d’utilité publique, indispensable à sa poursuite.
L’enquête publique porte sur trois sujets
- l’utilité publique du projet de déploiement des lignes B et C ainsi que de la réalisation des aménagements associés sur le territoire de la métropole clermontoise dans le cadre du projet InspiRe, sur le territoire des communes d’Aubière, Aulnat, Chamalières, Clermont- Ferrand, Cournon-d’Auvergne, Durtol et Royat
- la mise en compatibilité des P.L.U. des communes d’Aulnat, Chamalières, Clermont-Ferrand, Cournon d’Auvergne et Durtol, nécessaire à la mise en œuvre du projet
- l’enquête parcellaire qui a pour but de déterminer avec précision les biens situés dans l’emprise du projet, d’identifier exactement leurs propriétaires et la possibilité de maitrise foncière par voie d’expropriation des terrains nécessaire à la réalisation du projet.
Comment participer à l’enquête publique InspiRe ?
Où trouver les informations ?
Le dossier d’enquête est disponible pendant toute la durée de l’enquête :
- en mairie d’Aubière, Aulnat, Chamalières, Clermont-Ferrand, Cournon-d’Auvergne, Durtol et Royat et au siège du SMTC-AC (2 bis, rue de l’Hermitage, 63000 Clermont-Ferrand) aux horaires d’ouverture ;
- sur le site dédié à l’enquête publique
- sur le site de la préfecture du Puy-de-Dôme
- sur un poste informatique situé à l’accueil, sis à la Préfecture du Puy-de-Dôme, rue d’Assas, bâtiment Assas, qui permettra un accès gratuit au dossier d’enquête sous format numérique (aux horaires habituels).
Comment donner son avis ?
Vous pouvez déposer vos observations :
- directement dans les registres d’enquête ouverts à cet effet,
- en les remettant directement à l’un des commissaires enquêteurs lors de leurs permanences,
- sur le registre dématérialisé
- par envoi d’un courrier au commissaire enquêteur à l’adresse postale du SMTC-AC, 2 bis rue de l’Hermitage, 63000 Clermont-Ferrand.
Comment échanger et poser ses questions ?
Dans le cadre des 14 permanences organisées tout au long de la procédure, vous pourrez vous informer directement auprès des commissaires-enquêteurs et leur exprimer votre avis.
- Au siège du SMTC-AC
• lundi 30 mai 2022 de 9h à 12h
• lundi 4 juillet 2022 de 9h à 12h
- En mairie d’Aubière
• vendredi 17 juin 2022 de 9h à 12h
- En mairie d’Aulnat
• lundi 13 juin 2022 de 14h à 17h
• mardi 28 juin 2022 de 9h à 12h
- En mairie de Chamalières
• vendredi 3 juin 2022 de 9h à 12h
• mercredi 22 juin 2022 de 14h à 17h
- En mairie de Clermont-Ferrand
• mercredi 1er juin 2022 de 9h à 12h
• vendredi 24 juin 2022 de 9h à 12h
- En mairie de Cournon-d’Auvergne
• mardi 7 juin 2022 de 9h à 12h
• jeudi 30 juin 2022 de 14h à 17h
- En mairie de Durtol
• vendredi 10 juin 2022 de 9h à 12h
• vendredi 1er juillet 2022 de 9h à 12h
- En mairie de Royat
• mercredi 15 juin 2022 de 14h à 17h
Pour suivre l’actualité du projet :
Comment s’informer et participer ?
A la mairie de Romagnat
- un dossier de concertation et un registre de contribution, consultables sur place
- une exposition
- un dépliant avec sa carte T préaffranchie pour envoyer votre contribution.
Sur internet
Un site internet, comprenant une plateforme participative, est dédié au projet : www.inspire-clermontmetropole.fr
Vous pouvez aussi vous informer sur Facebook @InspireClermontMetropole et sur Twitter @InspireClrmntMetropole
