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Concertation énergies renouvelables

Concertation énergies renouvelables

Du 17 mai au 14 juin, la commune de Romagnat organise une concertation sur la définition des zones d’accélération pour la production des énergies renouvelables

Les communes peuvent définir, après concertation avec leurs administrés, des zones d’accélération où elles souhaitent prioritairement voir des projets d’énergies renouvelables s’implanter, en fonction de la réalité de leur territoire et de leur potentiel.
Les porteurs de projet seront incités à se diriger vers ces zones d’accélération mais des projets pourront être autorisés en dehors à certaines conditions.

Les zones d’accélération proposées

Au regard des spécificités géographiques et urbaines, des zones d’accélération sont proposées pour les filières énergétiques suivantes :

  • énergie solaire (installations en toitures et au sol) : toutes les zones constructibles (U, …), les zones agricoles en particulier pour permettre les projets agri-solaires…
  • géothermie : potentiel naturel à développer au niveau des points de consommation individuelle ou collective (habitat et activités artisanales ou autres)
  • biogaz : à développer dans secteurs agricoles notamment
  • réseau de chaleur urbain : raccordement à envisager à terme au réseau de chaleur métropolitain des principaux sites de consommation collective, permettre la création d’unité de production locale

Les cartes définissant ces zones doivent être portées à la concertation auprès des habitants de la commune.
La définition des zones d’accélération des ENR ne se substitue pas aux règles d’urbanisme et Les installations sont soumises à autorisation d’urbanisme et doivent donc respecter le Plan Local d’Urbanisme et toutes autres règles ou législation en vigueur (règles d’implantation, de hauteur, d’emprise, protections patrimoniales, avis Architecte des Bâtiments de France, servitudes d’utilité publique…).

Consulter le dossier de concertation

Modalités de la consultation
• Potentiel solaire sur toiture
• Potentiel solaire au sol
Surface de stationnement et parkings de + de 500 m2
Potentiel de méthanisation et biogaz
Potentiel de développement de réseau de chaleur
Zones d’exclusion et de contraintes

Formuler des observations

Les observations au sujet de ce document doivent être formulées avant le 14 juin 2024 :