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Reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle

Reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle

La commune de Romagnat fait l’objet d’une reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle pour les dommages causés par les mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols par l’arrêté IOME2415881A du 18 juin 2024 publié au journal officiel du 2 juillet 2024.

Cette reconnaissance porte sur la période du 1er juillet 2023 au 30 septembre 2023.

Les sinistrés disposent d’un délai de 30 jours calendaires maximum (soit jusqu’au 1er août 2024)  pour faire parvenir une déclaration de sinistre à leur assurance.

L’état de catastrophe naturelle peut ouvrir droit à la garantie des assurés contre les effets des catastrophes naturelles.