Les animaux sont soumis à des réglementations diverses concernant aussi bien les animaux domestiques que sauvages.
La gestion des animaux errants est une obligation pour le maire, dans le cadre de ses pouvoirs de police. A Romagnat, cette gestion a été confiée à Chenil Service.
Appeler la police municipale, qui est la seule habilitée à faire intervenir Chenil Service au 04 73 87 58 53 du lundi au vendredi de 8 h à 17 h.
En dehors de ces horaires, vous devez contacter la gendarmerie de Romagnat au 04 73 62 60 64.
Déclarer la perte de votre animal auprès d’un des organismes suivants :
L’article L. 212-10 du code rural et de la pêche maritime oblige les détenteurs de chiens (de plus de quatre mois, nés après le 6 janvier 1999) et de chats (de plus de sept mois nés, après le 1er janvier 2012) à procéder à leur identification. La non identification d’un chien est passible d’une amende forfaitaire de 135 euros.
Plusieurs applications mobiles, dont Filalapat, AnimaLost, permettent de retrouver rapidement le propriétaire d’un animal égaré ou d’en déclarer la perte.
Les problèmes de déjections canines concernent plus particulièrement les trottoirs, les espaces verts et les aires de jeux pour enfants.
La municipalité a implanté sur le territoire de la commune à plusieurs endroits des distributeurs de sacs permettant de ramasser les déjections canines.
Les propriétaires de chien peuvent également les retirer en mairie.
L’absence de distributeurs de sacs n’exonère pas le propriétaire de ramasser les déjections de son animal.
La Police Municipale veille et reste attentive, arrivant parfois à identifier les auteurs sur le fait. Ils sont systématiquement mis en demeure de ramasser ces déjections et verbalisés.
L’amende de police s’élève à 68 €.
Les propriétaires de chiens dangereux (chien d’attaque ou chien de garde et de défense) ont l’obligation de se présenter à la Police Municipale afin de se faire connaître et de présenter leur permis de détention.
Tout propriétaire ou détenteur d’un chien dangereux doit procéder à la déclaration de son animal à la mairie sous peine d’une contravention de la quatrième classe (750 €).
Si les propriétaires ne possèdent pas encore de permis de détention, ils doivent constituer un dossier de demande de permis auprès de la Police Municipale.
Depuis le 17 novembre 2020, l’ensemble du territoire métropolitain est placé au risque élevé vis-à-vis de l’influenza aviaire.
Le nombre de foyers d’influenza aviaire hautement pathogène a augmenté ces dernières semaines en Europe.
Si vous détenez des volailles de basse-cour ou des oiseaux captifs destinés uniquement à une utilisation non commerciale, vous devez :
Si une mortalité anormale est constatée : conserver les cadavres dans un réfrigérateur en les isolant et en les protégeant et contactez votre vétérinaire ou la direction départementale en charge de la protection des populations.
Dans le cadre des mesures de prévention, de surveillance et de lutte contre les maladies, il est nécessaire de connaître chaque détenteur d’oiseaux élevés en extérieur.
Un recensement des détenteurs de volailles (basse-cour) ou autres oiseaux captifs non commerciaux élevés en extérieur est organisé. Il permet de détecter le plus rapidement possible la maladie et de s’assurer qu’elle ne circule pas.
Ce recensement peut être fait en ligne sur le site mesdemarches.agriculture.gouv.fr
Le frelon asiatique poursuit sa progression sur le territoire et représente une véritable menace pour la biodiversité et la santé des abeilles.
Un dispositif de surveillance et de lutte, piloté par la Fédération Régionale des Groupements de Défense Sanitaire, vise à repérer et faire détruire les nids par des entreprises spécialisées avant la sortie des fondatrices (à la fin de l’automne), afin de maintenir la population de frelons asiatiques à un niveau acceptable.
Deux types de nids peuvent être observés :
Toute personne suspectant la présence d’un frelon asiatique est invitée à en faire le signalement
Le maire de Romagnat a pris un arrêté pour la destruction des nids de frelons asiatiques repérés à Romagnat.
Les habitants doivent signaler à la mairie la présence des nids et les propriétaires ont obligation de les détruire, quels que soient leur stade de développement et la saison, en faisant appel à des professionnels spécialisés dans la désinsectisation (il est recommandé de demander plusieurs devis avant toute intervention).
Si ces travaux ne sont pas effectués, ils pourront être exécutés d’office par la collectivité puis facturés.
Les chenilles processionnaires, dont les poils urticants sont dangereux pour l’homme et pour les animaux, nichent pendant l’hiver dans des cocons accrochés dans des pins.
La FREDON (Fédération Régionale de Défense contre les Organismes Nuisibles) préconise différentes méthodes pour éradiquer les chenilles ou empêcher leur développement et leur reproduction.
Les méthodes utilisées s’adaptent au cycle de cet insecte mais celui-ci peut varier selon le climat : les chenilles peuvent entamer leur procession plus tôt si l’hiver est doux.
Pour plus d’efficacité, agir après une nuit de gelée et se protéger grâce à des gants et une combinaison. Les nids doivent ensuite être brûlés.
Les écopièges vendus dans les jardineries s’installent sur le tronc des arbres infestés et permettent la collecte des chenilles lors de leur procession.
Les pièges à phéromone de synthèse attirent les papillons mâles pour réduire les accouplements et le nombre de pontes potentielles.
Les mésanges sont des prédateurs efficaces des chenilles processionnaires, capables de perforer les nids pour capturer les chenilles.
Le Schéma Départemental de Gestion Cynégétique (2022-2028), élaboré et conduit par la Fédération Départementale des Chasseurs du Puy-de-Dôme, a été approuvé par arrêté préfectoral le 18 juillet 2022. Il vise à inscrire la chasse dans une perspective de gestion durable des espèces et des espaces et le maintien de l’équilibre agriculture-forêt-chasse.
Les règles de sécurité et d’agrainage figurent désormais dans ce nouveau schéma qui est opposable à l’ensemble des chasseurs.
Chaque année, les conditions d’exercice de la chasse font l’objet de modification et d’adaptation des arrêtés par décision du préfet du Puy-de-Dôme.
Les dates d’ouverture et de fermeture de la chasse sont fixées annuellement pour toutes les espèces de gibier.
