Les feux de plein air et l’écobuage sont réglementés par l’arrêté préfectoral du 2 juillet 2012. En cas de non-respect de ces dispositions réglementaires, un procès-verbal pourra être dressé par la police municipale aux contrevenants.
L’arrêté préfectoral distingue les interdictions et les feux autorisés.
Les feux émettent des polluants qui dégradent la qualité de l’air en particulier dans les zones urbaines et périurbaines, provoquent des nuisances pour le voisinage et engendrent des risques d’incendie.
L’apport des déchets vert en déchetterie doit être privilégié car il permet leur valorisation.
Des arrêtés municipaux ou préfectoraux peuvent interdire la vente d’artifices de catégorie F1 aux mineurs non accompagnés ou en limiter la vente, le transport et le port par des particuliers pendant certaines périodes.
Les précautions à prendre avant d’acheter des artifices
Une délibération du Conseil municipal de Romagnat prévoit que la mairie puisse se substituer à des propriétaires fonciers pour débroussailler ou élaguer, après avertissement. Les travaux engagés par la commune sont facturés aux propriétaires par le Trésor Public.
Le débroussaillement permet de réduire la puissance du feu en diminuant la quantité de combustible autour de l’habitat. L’objectif recherché est double :
Les riverains doivent obligatoirement élaguer les arbres, arbustes ou haies en bordure des voies publiques ou privées de manière à :
