Un commerçant non sédentaire souhaitant vendre ses produits sur un marché de plein air doit obtenir une autorisation d'occupation temporaire du domaine public auprès de la commune, contre paiement d'un droit de place.
Le marché de Romagnat a lieu le jeudi matin de 8 h à 12 h.
Le règlement du marché est établi par une délibération du conseil municipal qui fixe notamment son fonctionnement, le nombre d’emplacements, les dates et horaires, les tarifs des droits de place…
La demande d’attribution d’un emplacement fixe doit être déposée à la police municipale.
Les commerçants peuvent :
Selon les conditions détaillées dans le règlement communal, l’attribution d’emplacement vacant peut être effectuée par ordre d’arrivée, après inscription sur une liste d’attente.
Par respect de l’égalité des administrés devant les services publics, il est interdit de réserver des emplacements aux commerçants résidents de la commune.
La taxe de droit de place est fixée par délibération du conseil municipal. Elle est uniforme sur tout le territoire de la commune.Elle peut être appliquée au mètre linéaire ou au mètre carré. Un reçu est délivré par le policier municipal lors du paiement du droit de place.
