Nuisances sonores

Horaires des travaux de bricolage et de jardinage

Des horaires sont imposés par un arrêté préfectoral du 12 juin 2024 afin de limiter les nuisances sonores telles que le bricolage (perceuse, raboteuse, scie mécanique, etc.), le jardinage (tondeuses à gazon, tronçonneuses) ou toutes autres activités pouvant nuire à la tranquillité du voisinage.

• du lundi au samedi : de 8h30 à 12h et de 14h à 19h
• dimanches et jours fériés de 10 h à 12 h

Pour la tranquillité de tous, cette réglementation doit être respectée.
Soyez également attentifs à vos voisins (travail de nuit, sieste d’enfants en bas âge…).

Les contrevenants encourent une amende de 450 € (contravention de 3ème classe).

Bruits liés au comportement

Les nuisances entre particuliers sont constituées dès lors qu’elles revêtent un caractère manifeste. Aucun bruit ne doit, par sa durée, sa répétition ou son intensité, porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l’homme.

Ils ne nécessitent pas de mesures acoustiques.

Les principaux bruits liés au comportement

• cris d’animaux, aboiements des chiens
• appareils de diffusion du son et de la musique
• outils de bricolage, de jardinage
• appareils électroménagers ;
• jeux bruyants pratiqués dans des lieux inadaptés (aire de jeux dans un lotissement…)
• utilisation de locaux ayant subi des aménagements dégradant l’isolement acoustique
• pétards et pièces d’artifice
• activités occasionnelles, fêtes familiales, travaux de réparation
• certains équipements fixes : ventilateurs, climatiseurs, pompes à chaleur, piscines…

Cette liste n’est pas limitative.

Tapage nocturne

L’infraction pour tapage nocturne existe même lorsque ce bruit n’est pas répétitif, ni intensif, ni qu’il dure dans le temps.
Aucune plage horaire ne définit le tapage nocturne.

Démarches en cas de nuisances

Les démarches amiables doivent être privilégiées pour résoudre les conflits de voisinage.
Vous pouvez consulter le conciliateur de justice.

Plus d’informations sur service-public.fr

Bruits d’activités

Les bruits liés à un chantier

Les chantiers sont, par nature, une activité bruyante. Chaque chantier est particulier, en fonction des travaux, des contraintes et de l’environnement du site.
Plusieurs critères sont retenus pour caractériser les nuisances :

• non-respect des conditions de réalisation des travaux (non-respect des horaires…) ou d’utilisation et d’exploitation de matériels ou d’équipements.
• insuffisance de précautions appropriées pour limiter le bruit
• comportement anormalement bruyant.

En période de canicule de niveau 3 ou supérieure, les chantiers et travaux sur le domaine public sont autorisés à partir de 6h.

Les bruits liés à une activité professionnelle (bar, manifestation)

Selon l’activité, des niveaux sonores maximum spécifiques sont définis à chaque cas. Pour savoir si ces seuils sont respectés, des mesures acoustiques peuvent être effectuées.

Plus d’informations sur service-public.fr