Une enquête publique a pour objet d’assurer l’information et la participation du public ainsi que la prise en compte des intérêts des tiers, et de recueillir l’avis du public sur des opérations d'aménagement.
L’enquête publique est ouverte par un arrêté pour une durée minimale de trente jours.
Avant l’ouverture de l’enquête et tout au long de son déroulement, le maire doit informer le public :
Pendant l’enquête, le maire doit permettre la consultation du dossier d’enquête et du registre, la tenue de permanences du commissaire enquêteur désigné par le président du tribunal administratif.
Au terme de l’enquête publique, le commissaire enquêteur doit rendre un rapport, qui doit faire état des contre-propositions qui ont été faites au cours de l’enquête ainsi que des réponses éventuelles apportées par le maître d’ouvrage, et des conclusions motivées.
Aucune enquête publique en ce moment.
