Une enquête publique a pour objet d’assurer l’information et la participation du public ainsi que la prise en compte des intérêts des tiers, et de recueillir l’avis du public sur des opérations d'aménagement.
L’enquête publique est ouverte par un arrêté pour une durée minimale de trente jours.
Avant l’ouverture de l’enquête et tout au long de son déroulement, le maire doit informer le public :
Pendant l’enquête, le maire doit permettre la consultation du dossier d’enquête et du registre, la tenue de permanences du commissaire enquêteur désigné par le président du tribunal administratif.
Au terme de l’enquête publique, le commissaire enquêteur doit rendre un rapport, qui doit faire état des contre-propositions qui ont été faites au cours de l’enquête ainsi que des réponses éventuelles apportées par le maître d’ouvrage, et des conclusions motivées.
L’enquête publique sur le projet de Plan Local d’Urbanisme de la Métropole se déroule du lundi 17 février 2025 à 10h au vendredi 28 mars 2025 à 12h.
Elle permet au public d’être informé sur tous les éléments du projet, et de formuler des observations sur le PLUm et trois autres dossiers
Une permanence de la commission d’enquête aura lieu à la mairie de Romagnat le mercredi 26 mars de 9h30 à 12h30.
