Le Règlement Local de Publicité intercommunal (RLPi) fixe des règles applicables à la publicité, aux pré-enseignes et aux enseignes, visibles de toute voie ouverte à la circulation publique.
Effectif depuis mai 2023, le Règlement Local de Publicité intercommunal (RLPi) a été élaboré par les 21 communes de Clermont Auvergne Métropole, en concertation avec différents acteurs, dont l’État, le Parc Naturel Régional, les associations environnementales et les afficheurs.
C’est un outil essentiel pour préserver la qualité des paysages, des villes, tout en assurant la visibilité des commerces et des acteurs économiques de notre territoire.
Il adapte la règlementation nationale en matière d’affichage au contexte local des communes de Clermont Auvergne Métropole.
Le règlement est applicable aux dispositifs visibles de toute voie ouverte à la circulation publique :
Le dossier du RLPi est consultable sur le site de Clermont Auvergne Métropole.
Il contient notamment les documents suivants :
Les commerçants, artisans, responsables d’entreprise, d’association … doivent consulter le RLPi et déposer des déclarations dans les cas suivants :
Il est important d’identifier :
En fonction du dispositif concerné, vous devez déposer en 2 exemplaires en mairie ou par envoi postal (pas de dépôt dématérialisé possible).
Le montant de la TLPE est fixé par une délibération de 2009. Aucune exonération n’est prévue dans la commune de Romagnat, hormis les exonérations de plein droit.
Les professionnels sont tenus de s’assurer que leurs enseignes, pré-enseignes et publicités sont conformes au nouveau règlement. A défaut, ils disposent d’un délai
