Les habitants de Romagnat peuvent être consultés dans le cadre de de la participation citoyenne, de concertations ou d’enquêtes publiques.
Les marchés publics sont également publiés sur une plateforme dédiée.
Les habitants de Romagnat sont régulièrement consultés sur une plateforme dédiée : jeparticipe.ville-romagnat.fr
La concertation est une procédure légale qui associe, pendant toute la durée de l’élaboration du projet, les habitants, les associations locales et les autres personnes concernées dans certaines procédures.
La concertation est obligatoire pour certains projets
Elle permet de :
AUCUNE CONCERTATION EN COURS
Les autorités publiques doivent organiser, sur Internet, des consultations du public pour les décisions ayant une incidence sur l’environnement, non soumises à une procédure particulière (enquête publique, etc.).
Une enquête publique a pour objet d’assurer l’information et la participation du public ainsi que la prise en compte des intérêts des tiers, et de recueillir l’avis du public sur des opérations d’aménagement.
L’enquête publique est ouverte par un arrêté pour une durée minimale de trente jours.
Avant l’ouverture de l’enquête et tout au long de son déroulement, le maire doit informer le public :
Pendant l’enquête, le maire doit permettre la consultation du dossier d’enquête et du registre, la tenue de permanences du commissaire enquêteur désigné par le président du tribunal administratif.
Au terme de l’enquête publique, le commissaire enquêteur doit rendre un rapport, qui doit faire état des contre-propositions qui ont été faites au cours de l’enquête ainsi que des réponses éventuelles apportées par le maître d’ouvrage, et des conclusions motivées.
La ville de Romagnat est un acheteur public soumis aux dispositions législatives et réglementaires applicables aux marchés publics.
Les avis de marchés publics de la Ville de Romagnat sont consultables sur la plateforme de dématérialisation qui permet :
Vous pouvez vous abonner à la plateforme et recevoir des alertes. Pour cela, il suffit de créer son espace privé. L’utilisation de la plateforme est totalement gratuite.
